Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la micro entreprise L’attrapeur de rêve et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des prestations de coaching thérapie et formation, stage, séminaire où atelier en développement personnel proposées par l’entreprise, quel que soit le canal de vente utilisé (site internet, courrier électronique, téléphone, rencontre directe…).Article 2 – Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de L’attrapeur de rêve. Le client reconnaît avoir pris connaissance et compris ces CGV avant de passer commande et déclare expressément les accepter sans réserve. Si le client passe par un autre canal que celui du site, il sera informé de la disponibilité en ligne des présentes CGV avant toute commande.Dans le cas d’une prestation où l’utilisateur doit utiliser des services du site, il s’engage également à respecter les présentes CGV. En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.Les CGV peuvent être amenées à changer ; les conditions applicables sont alors celles en vigueur sur le site au moment de la commande.Article 3 – Tarifs
Les tarifs des prestations de coaching thérapie individuelle et de couple proposées par le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, mais les tarifs appliqués seront ceux affichés sur le site au moment de la commande. Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer pour les commandes hors site, notamment si la prestation engage des frais supplémentaires, selon les modalités de facturation de l’Attrapeur de rêve.Article 4 – Commande
La validation de la commande par le client implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. La commande ne sera considérée comme définitive qu’après paiement intégral de celle-ci. Pour les commandes hors site, le client recevra un devis incluant les CGV, qu’il devra signer et retourner à l’Attrapeur de rêve pour valider la commande. La commande ne sera considérée comme définitive qu’après paiement intégral de celle-ci.Article 5 – Paiement
Le règlement des prestations peut être effectué par différents moyens de paiement, selon les modalités proposées par l’Attrapeur de rêve. Le paiement doit être réalisé selon les modalités spécifiées dans la proposition de contrat pour les commandes hors site. Aucune somme versée ne sera remboursable, excepté dans les cas prévus à l’article 7.Article 6 – Délais et conditions de réalisation
Les délais de réalisation des prestations sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des disponibilités de l’Attrapeur de rêve. Le non-respect des délais ne donne droit à aucune indemnité.Les prestations de coaching à distance, sont décomptées à partir de l’heure précise du rendez-vous, même en cas de retard du Client.En ce qui concerne les prestations en réel, au domicile du client, elles sont décomptées à partir de 10 minutes après l’arrivée du praticien. C’est au client de s’organiser pour éviter toute interruption qui serait déduite de son temps de séance. Les séances à domicile sont proposées pour un trajet d’une durée maximum de de 20 mn où 20 km autour de son domicile actuel. Ces informations de distance ou de trajet sont données à titre indicatif. Le praticien se réserve le droit d’accepter ou de refuser un déplacement sans avoir à justifier le motif de ce refus.Article 7 – Annulation et report
Toute demande d’annulation ou de report devra être adressée par email au moins 48 heures avant la date de début de la prestation. Passé ce délai, aucune annulation ou report ne sera accepté et le montant total de la prestation restera acquis au praticien. Cela sauf cas de force majeur validé en âme et conscience par le praticien.Article 8 – Limitation de responsabilité
Bien que le site s’efforce de fournir des informations et des conseils fiables dans le cadre des prestations de coaching thérapie et des informations fournies sur le site, il ne peut garantir l’exactitude ou l’exhaustivité de ces derniers. Par conséquent, le client assume l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et des recommandations fournies par le prestataire, et accepte que le site ne puisse être tenu pour responsable des décisions prises et des conséquences qui en découlentEn outre, le site ne peut garantir la confidentialité et la sécurité des données transmises dans le cadre des prestations de coaching thérapie individuelle et de couple ou du site internet. Malgré tous les efforts consentis pour protéger les données des clients, il est possible que des incidents de sécurité surviennent, ce qui est expressément admis par les clients.Article 9- Engagement de qualité de service
Le prestataire s’engage à faire tous les efforts raisonnables pour offrir un service permanent, continu et de qualité, sans pour autant garantir la performance absolue du réseau. Le client comprend et accepte que des variations de la bande passante et des perturbations provenant du fournisseur d’accès peuvent occasionnellement causer des interruptions de connexion au serveur, situations qui sont indépendantes de la volonté du prestataire et ne relèvent pas de son champ technique de contrôle.Article 10 – Confidentialité
L’attrapeur de rêve s’engage à respecter la confidentialité des informations communiquées par le client dans le cadre des prestations de coaching thérapie individuelle et de couple. Il s’engage également à ne pas divulguer ces informations à des tiers, sauf accord exprès du client.De la même manière, L’attrapeur de rêve assure à l’utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément aux lois en vigueur relativement à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour plus d’infos, voir Politique de confidentialité.Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les documents, textes, images, vidéos et autres supports utilisés dans le cadre des prestations de coaching thérapie individuelle et de couple sont protégés par le droit de propriété intellectuelle. Le client s’engage à ne pas utiliser ces éléments à d’autres fins que celles liées à la prestation commandée.Article 12 – Données personnelles
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui le concernent. Ce droit peut être exercé en adressant une demande écrite au site.Article 13 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur application ou à l’interprétation des accords conclus sur le fondement des présentes CGV, y compris les litiges concernant leur validité, leur formation, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français. Dans tous les cas, les Parties s’efforceront de régler leurs différends à l’amiable avant de recourir à la voie judiciaire.